J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé « Banco »

NOR : ECOZ0499235X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par terminal numérique.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet et terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 360 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 EUR. L'émission no 1 code jeu 224 sera disponible à compter du 19 juillet 2004. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 77 668 lots d'une valeur totale de 227 250 EUR pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 163 du 16/07/2004 texte numéro 12



Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée sur l'écran de télévision du joueur par une zone de révélation constituée d'une étoile sur laquelle figure la mention « Gain ». L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'une somme en euros qui peut être de 0 EUR ou l'une des sommes mentionnées sur le tableau de l'article 3. Cette somme est occultée avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.5. En se plaçant sur la zone de révélation précitée et en appuyant sur « OK » avec la télécommande (ou terminal numérique), le joueur déclenche une animation qui révèle la somme inscrite sous l'étoile « Gain ».

4.2. En appuyant sur « OK » avec la télécommande, la mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie offerts par internet ou terminal numérique.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac